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Conditions Générales de Vente, de Livraison et de Paiement
Généralités
Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande.
Offres
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Au cas où notre client présente un risque financier, nous pouvons sans aucune explication renoncer à sa commande. En fonction de nos sources d'approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles par rapport à ceux proposés dans le présent catalogue.
Prix de vente
Le prix en euros dû par le client est spécifié dans le panier et s'entend net, TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d'octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Réclamations et droit de retour
Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 20 jours à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture. Ainsi, si un produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 20 jours après réception de votre commande, pour nous le retourner complet dans son emballage d'origine, en état neuf. Une fois la marchandise réceptionnée, nous procédons au remboursement, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux commandes sans impression ayant été précédées d'un échantillonnage. GD PUBLICITES se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la durée de 20 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles.
Informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.